déclaration sur le RSA - Le blog de Pierre Laporte

RSA, Danger !!!

Ou comment développer la précarité en prétendant lutter contre la pauvreté.

Le Conseil Général de SSD, dans sa séance du 23 octobre doit décider de participer ou non à l’expérimentation du RSA.

Notre inter-groupe considère que le Revenu social de solidarité tel qu’il est proposé s’inscrit dans la restructuration libérale de notre société mise en œuvre par Nicolas Sarkozy. Comme il veut faire vite et convaincre il accompagne ses propositions d’une campagne idéologique d’une rare intensité. Son objectif est d’adapter notre pays au modèle américain en détruisant l’héritage de 1945.

C’est au nom de l’égalité que l’on attaque les régimes spéciaux., l’objectif c’est la mise en place généralisée de fonds de pension.

C’est au nom de la solidarité que l’on instaure les franchises médicales.
, l’objectif c’est la fin de la sécurité sociale pour tous et la place laissée à l’assurance privé.

C’est au nom du plein emploi que l’on détruit le code du travail l’objectif étant la fin des CDI et la précarité généralisée.

C’est dans ce contexte et au nom de la valeur du travail que l’on bâti le RSA, en distinguant parmi les pauvres : les « employables » de ceux qui, au fond, seraient responsables de leur situation.

On sait pourtant que seul 1/3 des Rmistes ne sont pas actifs dans la recherche d’un emploi, et sur ce 1/3, 44% ont de graves problèmes de santé quand ils ne relèvent pas directement de la COTOREP.

Face à une situation dramatique et trop souvent cachée alors que notre pays compte 7,1 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (841 Euros) dont 1 million d’enfants , les propositions de la commission « famille, pauvreté et vulnérabilité » présidée en 2005 par Martin Hirsch visaient à attaquer de front les causes de la misère mais le gouvernement n’en a retenu que le RSA alors que les objectifs étaient beaucoup plus ambitieux et plus crédibles :

· S’attaquer à la pauvreté et au scandale de ces travailleurs qui restent en dessous du seuil de pauvreté,

· Prendre l’ensemble des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté et non pas seulement les allocataires du RMI et de l’API.

· Investir 8 milliards d’euros sur ce projet.

· la commission suggérait de mettre à contribution les entreprises : « Le travail précaire et les emplois à temps partiel de développant pourquoi ne pas leur demander une participation ou réduire les allègements de charges ? Ce serait économiquement et socialement justifié » déclarait elle

Aujourd’hui de tout cela il ne reste que 25 millions d’euros et 90000 allocataires concernés.

Limiter à une aide financière l’incitation au retour à l’emploi c’est mettre à mal les politiques d’insertion et laisser les plus éloignés de l’emploi s’enfoncer dans l’exclusion.

En ne prévoyant pas de participation des employeurs, c’est encore une fois les exonérer de leurs responsabilité et leur offrir des travailleurs à coût réduit, contraints d’accepter les emplois les plus pénibles et des conditions de travail dégradées

Qui va payer au final payer ce dispositif sinon les départements, le gouvernement n’a toujours pas remboursé les 140 millions d’Euros de transfert non compensés qu’il nous doit.

Et surtout c’est à un développement sans précédent du travail précaire que ce système va aboutir.

Enfin ce Revenu de Solidarité Active ainsi réduit et mis en place, conduira à un Revenu Minimum d’Existence pour tous ceux qui seront définitivement exclus de l’emploi.

Comment penser raisonnablement que le patronat résisterait à un tel effet d’aubaine qui reporte sur les collectivités locales, donc sur les impôts locaux ce qui est de leurs responsabilité et de celles de l’état.

C’est si vrai que le RSA a été inclus dans la Loi prévoyant 13 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux entreprises pour seulement 25 millions pour son expérimentation.

C’est pourquoi nous dénonçons ce dispositif pour sa dangerosité.

Certes, certains allocataires y trouveront un léger mieux passager dans leur situation difficile.

Mais cela peut-il contrebalancer les effets néfastes induits par le mécanisme engagé ?

Au contraire, il nous faut alerter les allocataires et l’ensemble des salariés qui sont menacés..

Il n’est pas, pour nous, envisageable d’approuver en l’état le dispositif proposé tant il porte de dangers et tant il est en retrait des propositions que portait Martin Hirsch lui-même en 2005

D’autres alternatives sont possibles, dont beaucoup sont déjà mises en œuvre mais que les pouvoirs publics devraient soutenir alors qu’ils rognent sur les moyens mis à leur disposition..

Notamment il devrait aider les collectivités locales, villes et départements, qui comme en Seine-Saint-Denis développent des politiques d’insertion innovantes et des chartes pour l’emploi avec les entreprises dont 50 % des bénéficiaires sont des allocataires du Rmi.

Pour ouvrir des perspectives positives, nous pouvons nous appuyer sur le travail et les propositions des associations qui agissent auprès de ces populations…..

- l’accès de toutes et tous , salariés, chômeurs, précaires, primo demandeurs d’emploi, à un statut de vie sociale et professionnelle garantissant dans tous les cas, le maintien d’un revenu individuel décent ayant au minimum pour référence le SMIC revalorisé et la continuité des droits sociaux afférents (formation, retraite, progression de carrière),

- le droit à un emploi, une formation librement choisie, la possibilité pour tout travailleur en temps partiel qui le souhaite de passer à plein temps.

- La création d’un fonds national, interprofessionnel mutualisé, basé sur une nouvelle répartition de la richesse produit pour financer la mise en œuvre de ce statut.

Mais, avec la participation active des intéressés eux-mêmes pour évaluer et amender, nous ne refusons pas une expérimentation en Seine-Saint-Denis dès lors que seraient pris en compte certaines dispositions destinées rendre ce dispositif efficace pour les allocataires:

Conditionner le déclenchement du RSA à l’accès à un emploi au moins égal à un mi-temps payé au SMIC.
Création d’un fonds d’aide à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement à l’emploi abondé par les entreprises qui font appel à (ou abusent de?) l’emploi partiel.
Prise en compte de toutes les aides connexes, y compris les frais nouveaux induits : transports, cantine, frais de garde etc.…) pour le calcul du RSA.
Evaluation et bilan comparatifs sur l’ensemble des dispositifs d’insertion et de retour à l’emploi portés par le département (chartes) et/ou par les villes (chantiers et entreprises d’insertion) et à partir de ce bilan aides nouvelles permettant leur développement.