Débat d'orientations budgétaires du 13 février 2014 : mon intervention

Tout - va - bien !

Vous sentez bien, chers collègues, l’expression d’élus désabusés mais pas démobilisés.

Deux millions de personnes vivent avec l’équivalent de 651 Euros par mois, 3,5 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire (je cite le rapport de la fondation Abbé Pierre)

A propos du coût du travail, savez vous qu’il y a toujours plus de travailleurs pauvres et que la pauvreté qui progresse en France est essentiellement celle des salariés.

Durant des mois, on nous a présenté comme un feuilleton à suspens l’inversion de la courbe du chômage. C’est un échec. Un mea-culpa du président et on poursuit la même politique qui a échoué en Europe et fait de plus en plus de dégâts chez nous.

On ne voit plus non plus de ministre portant fièrement un maillot Armor Lux mettre en garde les patrons qui fermaient des entreprises. « Ils allaient voir ce qu’ils allaient voir, et on allait sortir le carton rouge de la nationalisation. »

Notons les joyaux de cette farce : Airbus, avec des carnets de commande pleins, annonce des licenciements pour augmenter les gains des actionnaires. François Rebsamen déclarait hier sur une chaîne d’information que l’on ne pouvait pas obliger des entreprises à embaucher mais que si les carnets de commandes étaient pleins là il y aurait embauche. Et bien non cela ne marche pas comme cela ! Sanofi Aventis fait pression sur les salaires, annonce des licenciements et réduit la part de la recherche alors que les dividendes explosent.

Lorsqu’on ne dénonce pas ces situations et qu’au contraire on mène une grande campagne sur le coût du travail, ce n’est pas une politique sociale démocrate que l’on mène, c’est une politique néo libérale.

4, 5 milliards de réduction du financement des collectivités par l’Etat, 50 milliards de réduction des dépenses publiques, 30 milliards de déduction des cotisations sociales promis au patronat. Mais le président Gattaz en voyage aux Etats-Unis avec François Hollande déclare qu’il serait indécent de demander des contreparties en matière d’emplois. Le premier ministre a commenté ses propos en parlant d’effet du au décalage horaire, amusant n’est ce pas ? Plus on cède, plus ils en redemandent.

Faut-il rappeler que les aides publiques aux entreprises se montent déjà à 230 milliards d’Euros et que toutes les politiques précédentes basées sur la baisse des cotisations patronales nous ont mené au déficit budgétaire actuel et à ce niveau de chômage ?

Comme le disait Vincent Lindon, commentant à la télé dimanche dernier le discours du Bourget lorsque François Hollande dénonçait un « ennemi qui n’a pas de nom » et qui est invisible, la finance, Vincent Lindon remarquait qu’aujourd’hui François Hollande a un ami visible et qui a un nom : il s’appelle Pierre Gattaz. J’ajouterais que maintenant le chef de l’Etat en visite aux Etats-Unis roucoule avec le chef des pigeons.

Toujours dans la même veine, la Cour des Comptes dirigée par le socialiste Didier Migaud à force de chercher des économies dans les dépenses publiques a déjà proposé 5 milliards de coupes dans les dépenses des hôpitaux. Maintenant il insiste : « un freinage sensible des dépenses locales est nécessaire pour que la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics devienne tangible. »

Enfin, Vincent Peillon dément la rumeur du gel des carrières des fonctionnaires, Bruno le Roux Député de Seine Saint Denis confirme que ce projet est bien à l’étude, Jean Marc Ayraud dément et enfin aujourd’hui Marisol Touraine déclare que ce n’est pas sur la table mais que tout est à l’étude. Bref quel cafouillage pour un ballon d’essai ! Mais ce qui est sur c’est que les fonctionnaires devraient se mobiliser.

Une autre politique est possible et même au PS des élus, des adhérents commencent, peut être trop timidement certes, mais commencent à affirmer cette vérité. Je les cite : « Comment les collectivités territoriales pourront elles continuer à être le premier investisseur public de notre pays, si elles doivent réaliser des coupes budgétaires massives ? » On pourrait ajouter quelles conséquences pour l’emploi ?

Je les cite encore : « La réduction des déficits préconisés par la Commission Européenne a provoqué des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles ». Surtout ces « efforts » imposés aux populations n’ont pas permis de réduction de la dette publique. Elle est passée pour l’Union Européenne de 62 % du PIB en 2008 à 85% 4 ans plus tard et loin de réduire la dette, l’austérité l’augmente encore d’avantage.

Et comme la droite a gagné sur la dimension économique et sociale, c’est sur le plan sociétal qu’elle pousse les idées et les combats les plus réactionnaires et vous leur cédez du terrain.

Les orientations budgétaires du département se placent à la fois dans le cadre de cette politique de réduction des dépenses publiques et dans l’incertitude de l’avenir des départements. C’est à cela que va se heurter votre vœu exprimé lors de votre intervention sur la nécessité d’aller plus loin.

Une première remarque : les informations contenues dans ce DOB sont à la limite de la jurisprudence quant au niveau d’information données aux Conseillers généraux.

Sur le fond, c’est bien dans le cadre de la politique nationale que je viens de décrire que va se construire le budget 2014. Ce ne sont pas des mesures conjoncturelles qui nous sortirons de la situation catastrophique dans laquelle nous sommes.

Première caractéristique : des dépenses sociales qui montent, un RSA qui explose.

Et toujours aucune réponse sur le financement des compensations sociales, avec un financement fondé sur la solidarité nationale. Une solidarité nationale qui mettrait à contribution les grandes entreprises et la finance.

La dette de l’Etat : pour donner un chiffre, elle est de 2 milliards d’Euros. Alors que Claude Bartolone, président du conseil général réclamait que l’Etat paye sa dette au département, aujourd’hui plus rien. Aucun chiffrage de la dette n’est inscrit dans le DOB. Je sais qu’Emmanuel Constant va me dire que cela fait rengaine mais on attend toujours son explication.

L’investissement : la part de l’investissement du Conseil général pour les PPP collèges tombe cette année et cela induit donc un gros emprunt. Le moratoire sur le financement par le département d’équipements sportifs et culturels dans les villes est maintenu. Les équipements pour les personnes âgées et handicapées sont toujours financés en investissement sur 10 ans. On aborderait différemment la question de l’investissement si il n’y a avait pas la dette de l’Etat.

Les coupes : pour l’instant pas de coupes majeures nouvelles mais celles qui existaient en 2012 et 2013 et le vote du budget 2013 qui a été compliqué montrait que la situation était déjà peu supportable.

Les recettes nouvelles : il y en a, l’action du président du Conseil général, Stéphane Troussel, a permis de gagner ces 90 millions d’euros, mais on commence à nous dire que les 4,5 millions d’euros avec 1,5 millions d’euros chaque année, ce n’est peut-être pas assez, qu’il faudrait peut-être 3 millions d’euros l’année prochaine, etc.

De plus, 39 millions d’euros sur les 80 sont des recettes basées sur le DMTO, donc des recettes précaires qui pour le moment ne pourraient augmenter que si l’on avait vraiment une augmentation des transactions et de la spéculation immobilière, ce qui n’est pas tout à fait souhaitable. Puis, que deviendront les départements ? Quelles seront leurs compétences s’ils demeurent, etc ?

Enfin, la dette devient effectivement énorme comme souligné dans le rapport.

Fin 2013, la perspective tracée par l’administration consistait en un très gros emprunt accompagné d’une hausse importante des impôts ou d’une diminution sévère des dépenses de fonctionnent du département, ou bien un peu plus de l’un et un peu moins de l’autre bref, dantesque.

Aujourd’hui, nous obtenons 90 millions d’Euros. Mais la situation n’est pas meilleure que du temps du budget de révolte. Il nous faudrait 20 ans pour qu’à ce rythme là, l’Etat compense sa dette envers la Seine St Denis. Encore ne faudrait-il ne pas se cantonner aux péréquations entre les collectivités alors que les grandes entreprises sont exonérées de tout.

Alors, la dette va exploser mais ce n’est pas grave ? Alors, les impôts n’augmenteront pas cette année ? Il est vrai que les habitants de ce département ont déjà tant donné. Alors, il n’y aura pas de nouvelles coupes en attendant la fin de la clause de compétence générale. Mais on a déjà tellement coupé !

Nous rassemblerons nous pour une autre politique que celle dictée par le FMI, la commission Européenne ? Nous l’espérons, pour combattre les visées réactionnaires sur la société et les injustices sociales qui explosent. Nous le souhaitons, mais ce qui est certain, c’est qu’avec d’autres, notre groupe se mobilise.