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M. LAPORTE.- Monsieur le président, chers collègues, à entendre M. Bluteau et à le voir, j'avais l'impression de retrouver François Lenglet pendant la campagne présidentielle, qui représente à la télévision publique, avec nos impôts, la pensée économique libérale, et il n’y a que lui qui a la parole pour commenter les mesures prises ou les problèmes économiques. Il nous présentait souvent de tels schémas.
Je voudrais poser quelques questions à M. Bluteau. Vous dites que l'on ne respecte pas les fonctionnaires en tenant la séance aujourd’hui. Êtes-vous pour la suppression de la RGPP ? Êtes-vous contre le gel des salaires des fonctionnaires, monsieur Bluteau ? Le respect de la lutte des fonctionnaires, c’est cela. Monsieur Bluteau, pensez-vous qu'il faille diminuer le nombre de fonctionnaires du département ? Ne dites pas que l'on ne respecte pas les fonctionnaires parce qu'on tient une séance pendant qu'ils sont en grève, mais dites plutôt que vous êtes pour réduire leur nombre, pour réduire la dépense publique et ne pas satisfaire les dépenses sociales.
Il faut un effort de vérité dans nos propos car autrement, c'est sérieux, on est dans la démagogie.
Monsieur Bluteau, qui a créé les emprunts toxiques ?
M. BLUTEAU.- Qui les a souscrits ?
M. le PRESIDENT.- Il n’y a que M. Laporte qui parle.
M. LAPORTE.- Les banques !
Je trouve extraordinaire, et cela fait aussi partie de l’intervention de M. Salini, qu’il y ait une absence de questionnement sur la crise. Tout le monde parle de la crise ! D’où vient-elle ? En l'espace de cinq ans, nous sommes passés de la question de la dette des banques à la dette publique. Les marchés financiers, renfloués par de l'argent public, ont réussi un formidable tour de passe-passe en accusant la dépense publique d'être à l'origine de tous les maux.
Il y a 3 ans, c'était l'inverse. C’était la situation des banques avec les subprimes, et les emprunts toxiques. Il ne faut pas oublier que les banques sont pourries par les emprunts toxiques. C'est tout de même le jeu d'un capitalisme basé sur la spéculation. Même Sarkozy disait que les salaires des traders, ce n’était plus possible, et qu’il fallait contrôler les banques.
Aujourd'hui, tout cela c'est du passé, cela va très vite. Les banques continuent les mêmes choses. Regardez la bourse, elle explose ! Certains disent, même à droite, c’est scandaleux ! L’économie s'effondre, et la bourse commence à remonter en France, mais elle explose dans certains pays d'Europe et aux États-Unis.
Et on est toujours sur les mêmes salaires des traders. La crise porte là-dessus. Et il y a une offensive idéologique formidable pour faire croire que les responsables de cela, ce sont les retraités qui gagnent trop, les fonctionnaires qui sont des nantis, et le CDI qui ne permet pas assez de compétitivité.
À ce propos, nous mènerons un combat contre l’accord sur l’emploi porté par le MEDEF avec des syndicats minoritaires. Il faut se battre pour que le Gouvernement ne mette pas en œuvre cet accord qui est un cheval de Troie contre tous les droits sociaux. C’est une déstructuration du droit du travail et une précarisation supplémentaire pour les salariés. C'est l'inverse de ce qui a été dit.
Je le dis parce que cette absence d'analyse sur ce point traverse non seulement la droite qui en est porteuse, mais parfois une partie de la gauche ; c’est de cela dont nous parlons.
Les chiffres ont été donnés quant à la « décentralisation » Raffarin (était-ce une décentralisation ?), je pense qu'il faut aller plus loin. Cette décentralisation avait quel objectif ? Un objectif premier qui était de transférer les dépenses de l'État aux collectivités avec des effets pervers dus à des règles de compensation, qui amenaient un département comme le nôtre à avoir deux choix. Au bout d'un moment, soit on coupe dans les dépenses liées aux compétences générales, soit on augmente la fiscalité, soit on fait les deux. C'est ce que l'on est en train de faire de plus en plus fort et vite. C’était inscrit dans les gènes de cette réforme Raffarin de la décentralisation.
Cette réforme n’est donc pas simplement la volonté de rapprocher les citoyens des centres de décisions, elle est aussi une réforme perverse qui avait pour but de réduire les dépenses publiques des collectivités locales par autocensure. Ce sont elles-mêmes qui les réduisent. On est obligé d'avoir l'équilibre budgétaire.
Il faut se rappeler que cette réforme s'est accompagnée d’une série d'autres réformes qui ont tendu à faire qu'il n’y ait plus de ressources issues de la fiscalité locale. Il n’y a plus d’autonomie des collectivités locales en la matière. Les ressources financières, c'est maintenant la taxe foncière bâtie, c’est la seule pour notre département, donc on n'a plus de choix.
D'ailleurs, je rappelle que l'on va encore payer le ticket modérateur. Qu'attendons-nous pour supprimer cela ? Cela nous coûte beaucoup… L'année dernière, c’étaient 36 M€, c'est-à-dire à peu près ce qu’il nous manque.
Les réformes fiscales qui ont été appliquées, et cela en même temps, n'avaient qu'un objectif : conduire la baisse des dépenses publiques pour augmenter la spéculation et les taux d'intérêt que les spéculateurs ont sur les entreprises et sur la finance.
C'est quand même la question de fond à laquelle on ne répond pas.
Ensuite, vous parlez de mauvaise gestion. Cela me rappelle M. Devedjian. Puisque vous avez parlé du Rhône, avec des approximations, disant que l’on a à peu près les mêmes dépenses sociales, les mêmes populations, on ne peut en réalité pas comparer ces 2 départements avec de telles données approximatives.
Je vais vous donner des chiffres sur le 92. Pour le 92, ce sont 202 M€ de dépenses sociales sur les trois allocations. Nous en avons 485.
Sur les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux), les recettes du 92, ce sont 355 M€ pour 155 M€ en Seine-Saint-Denis. Le différentiel est donc de 485 M€. Oui, monsieur Devedjian, vous nous les donnez et on verra qui fait une bonne gestion ! D'autant qu'avec tout cet argent, le département 92 finance, la Cour des comptes l'a pointé, une faculté privée qui a coûté aux contribuables 590 M€ et pour le budget qui vient, le département va encore injecter 44 M€ pour combler les déficits de cette faculté privée.
Quelles solutions avons-nous par rapport à cela ?
J'entends bien que l’action du président Troussel par rapport au Gouvernement a porté les premiers fruits. C'est quelque chose que nous saluons et que nous avons demandé depuis le début. En revanche, il y a tout de même une fragilité sur la durée. Nous n'avons pas de réponse.
Notre groupe demande qu’ une réforme de la fiscalité locale accompagne l'Acte III de la décentralisation.
On nous dit que l'on va nous transférer les ESAT et la gestion directe de la MDPH. Il faut rappeler qu'il a fallu aller jusqu'à la menace de procès au tribunal administratif pour obtenir l'argent de l'Etat pour faire fonctionner la MDPH. C’est extraordinaire ! Il faut donc des mesures de fond au lieu des réponses ponctuelles fragiles.
Je vois bien la proposition qui est faite. C'est de dire que ce qui nous aiderait bien, ce sont les DMTO, si l'on pouvait obtenir une péréquation entre les départements de la région parisienne. Dans les années 2004-2008, notre groupe a porté cela. Nous ne sommes donc pas contre cette mesure. Sauf que je ne suis pas du tout certain qu’asseoir la compensation des dépenses sociales sur les DMTO soit une bonne chose.
Les DMTO sont très importants, pourquoi ? Grace à la spéculation financière. Pour avoir des recettes de haut niveau, il faut une spéculation immobilière de haut niveau. Cela veut dire que si vous regardez le prix de l'immobilier ici, à Paris ou dans le 94, vous voyez les différences. Les populations les plus défavorisées n’auraient d’autre solutions que d’habiter sur notre département et les dépenses sociales continueraient d’être déséquilibrées.
On peut dire que ce système permettra tout de même de compenser et de financer. Pour une part, peut-être, mais il nous faut une vraie réforme sur le financement des dépenses sociales. Pour le moment, on ne la voit pas poindre, ce qui est un des grands obstacles.
Les ressources, les moyens de la pérennité et du fonctionnement du département ne sont pas assurés. Je voyais notamment dans une interview au Parisien que Mme Lebranchu annonçait qu’au vue de la situation financière, elle serait obligée de puiser sur les dotations aux collectivités locales. D'autant plus de fragilité si d'un côté on nous donne et de l'autre on nous retire.
Pour finir, nous avons eu trois budgets : les budgets de révolte, les budgets de lutte, etc., j’entends le président dire qu'il faudra un budget de refondation, d'accord, mais sur quelles bases? Mais surtout, ce budget-là, qu’aura-t-il comme conséquence ?
Évidemment, on nous dit qu'il faut toujours revoir nos politiques publiques. Ce n'est pas simplement une évidence, il faut le faire. On nous dit qu'il faut rationaliser les dépenses, c'est vrai mais lorsqu'on parle du personnel, je prends un exemple, le personnel des PMI, c'est là que l'on découvre un record du nombre de postes non pourvus.
Or les PMI, dans un département où certaines de nos villes sont des déserts médicaux, dans un département où la natalité est la plus forte de France métropolitaine, sont un outil formidable, qui petit à petit se paralyse.
Monsieur Bluteau, faut-il pourvoir ces postes ou dire que l'on fait des économies là-dessus ?
Il faut pourvoir ces postes et c’est une urgence. Mais on ne le pourra pas avec cette situation financière.
Oui, il y aura sans doute des coupes. Quand nous élaborons le schéma pour les personnes âgées ou handicapées, nous donnons comme un des axes forts, la mobilité de ces personnes, mais nous n’avons n'a plus les moyens de la payer. Et si l’on augmente encore la carte Améthyste, on va réduire encore la mobilité de ces personnes. Il y aura donc des conséquences. Les acceptons-nous ou pas ?
Enfin, sur les impôts, tout à l'heure quand j'ai entendu M. Salini en parler, je me demandais s'il allait partir en Belgique ou plus loin. Nous sommes rassurés, il ne partira pas. Mais nous avons besoin des impôts ! Les questions sont : sont-ils justes et que financent-ils?
M. SALINI.- Vous m'attaquez personnellement !
M. LAPORTE.- Réforme fiscale.
L'impôt, ce n'est pas quelque chose de mal. En revanche, l'impôt local est le plus injuste, on fait payer leur précarité aux habitants du département.
Si l’on ne veut pas faire payer leur précarité aux habitants du département, il faut trouver d'autres solutions et d'autres recettes. Si l'on augmente l'impôt, on va l’augmenter pour payer des dépenses qui devraient être de la solidarité nationale, et donc, nous pensons que ce n'est pas juste.
Face à cela, tout en soutenant les démarches du président Troussel, notre groupe va écrire au Premier ministre, avec sept propositions. Je reprends ce que Jean-Jacques Karman a dit, on peut rire, mais depuis que le gouvernement Ayrault est en place, les transferts de charges continuent. Je me souviens bien qu'en 2012, le président du Conseil général, Claude Bartolone, avait dit, « mon 1,3 milliard ».
Pourquoi aujourd'hui l'équivalent de 200 M€ ne nous serait pas financé, puisque cette situation du département est injuste ?
Et nous faisons bien d’autres propositions. Je parlais tout à l'heure du ticket modérateur, etc.
Ces propositions, nous allons les faire à M. Ayrault, les présenter à la population dans des réunions publiques, puis avec d'autres départements et d'autres collectivités nous irons porter des revendications et des propositions communes.
Je ne veux pas développer davantage sur ce point, mais il nous reste peu de temps pour voter le budget. Il faut peser tous, et le plus possible ensemble, pour pouvoir répondre à cette situation.
Donc nous y contribuons, nous considérons que le président du Conseil général y contribue. Mais quand nous serons au pied du mur, la difficulté sera que nous ne pourrons accepter davantage d'austérité pour le département et envers la population de la Seine-Saint-Denis.
Mobilisons-nous encore plus pour que nous puissions avoir justice pour le département. Nous ne quémandons rien.