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De nouvelles compensations financières pour les allocations de solidarité
Bouffée d’oxygène ou jeu de dupes pour les séquano-dyonisiens ??!!
« Bouffée d’oxygène » clame le Président du Conseil Général au sujet du nouveau pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales (« le Parisien » édition Seine Saint Denis du 30 juillet 2013). Si au premier abord, nous pourrions nous féliciter que l’Etat mette 2,2 milliards € sur la table pour couvrir les dépenses concernant le RSA, l’APA et la PCH, nous ne partageons ni son euphorisme, ni son optimisme.
Chaque année, l’écart de compensation entre les dépenses et les recettes assurant ces 3 allocations de solidarité s’élèvent à 5 milliards € (170 millions € pour le CG de Seine Saint Denis en 2012 et 1,9 milliards € cumulés depuis 2004 sur lequel le pacte de confiance ne revient pas !!!).
Mathématiquement nous sommes toujours loin du compte et les départements devront toujours trouver 3 milliards de recettes, par an. Grâce aux reculs des services publics et à l’augmentation de la fiscalité locale ??!!
Il n’est toujours pas question de solidarité nationale dans cette affaire.
Sur les 2 milliards € annoncés par l’Etat, 830 millions € seront reversés au titre de frais de gestion de la taxe foncière jusque là ponctionnés par l’Etat. Mais quelle en sera la répartition entre les départements ? Les critères sociaux seront-ils pris en compte comme ils le devraient pour notre département qui compte plus de 85 000 allocataires du RSA ?
Surtout, les 1,3 milliards € restants reposeront sur une hausse du plafond des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c'est-à-dire sur la taxe acquittée par l’aspirant propriétaire lors de l’achat d’un bien immobilier, qui passera ainsi de 3,8% à 4,5% (ce qui représenterait pour la Seine Saint Denis une trentaine de millions €).
C’est une nouvelle injustice car cette recette est prélevée sur les ménages cherchant à devenir propriétaires … ce qui risque d’en décourager beaucoup !
De plus, cette mesure ignore le recul des transactions immobilières (-36% depuis le début de l’année). Cette hausse des DMTO n’est donc définitivement pas une recette pérenne alors que les dépenses issues du RSA, de l’APA et de la PCH sont en constante augmentation.
De « bouffée d’oxygène », il n’y a donc pas. C’est un jeu de dupes : dans le même temps, le pacte de confiance, au titre de la modernisation de l’action publique, impose une nouvelle baisse de 1,5 milliards € en 2014 à toutes les collectivités, soit 476 millions € pour les départements.
Si le Président du Conseil général respire mieux, c’est grâce au masque à oxygène que paient toujours plus cher les séquano-dyonisiens ! En réalité, rien n’est réglé sur le fond pour 2013 et encore moins pour 2014 !
Nous attendons toujours du gouvernement de réelles mesures pour assurer l’intégralité des dépenses des départements issues de la solidarité nationale et qui ne reposent pas sur les familles.