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Une grande part de la séance au Conseil départemental du 9 novembre a été consacrée aux questions budgétaires notamment à travers l’examen d’une Décision Modificative (DM) concernant le budget de cette année et les orientations budgétaires pour 2018.
Cette année encore, les dépenses sociales, notamment le RSA ont continué d’augmenter et s’y ajoute désormais la prise en charge des mineurs non accompagnés dont le nombre a récemment explosé.
Pour le RSA, c’est une mensualité qui manque au Département, soit 40 Millions €.
Afin de poursuivre notre combat pour la renationalisation du financement du RSA, nous avons décidé, avec les autres groupes de la majorité, de ne pas inscrire cette dépense au budget.
L’Etat n’a en effet jamais compensé intégralement le transfert de charge depuis 2004, et ce sont aujourd’hui plus de 2 Milliards € qu’il doit à
Nous sommes par ailleurs fortement préoccupés par la question des mineurs non accompagnés dont le nombre a considérablement augmenté sur notre territoire et que le Département prend en charge conformément à sa compétence en matière d’aide sociale à l’enfance.
A ce titre, ils doivent être considérés comme des enfants avant d’être des étrangers, et donc bénéficier d’un accompagnement tout au long de leur prise en charge, dans le cadre de la protection de l’enfance. C'est donc avant toute chose un enjeu humain et éthique qui engage donc notre collectivité au-delà du financement de nuits d’hébergement.
C’est pourquoi nous approuvons l’inscription de 43 millions € supplémentaires au budget 2017 pour assumer cet enjeu.
Sur le RSA comme sur les mineurs non accompagnés, nous nous félicitons des mesures adoptées pour nous donner les moyens de mener nos missions de service public et rappeler à l'Etat ses propres responsabilités.
Ces décisions sont prises alors que les gouvernements successifs, Sarkozy, Hollande et aujourd’hui Macron mènent des politiques ultralibérales dont l’objectif est d’asphyxier les budgets des collectivités locales afin de limiter l’action publique et le champ démocratique. Ce sont bien les services publics qui sont attaqués et nous regrettons que ces orientations gouvernementales soient insuffisamment prises en compte dans nos débats et ne soient pas combattues avec les outils et les moyens que possède notre collectivité.
Dans ce contexte, nous ne pouvons pas cautionner que des choix d’investissements, aussi nécessaires soient-ils, se traduisent par une nouvelle baisse de nos dépenses de fonctionnement et que le personnel en soit la variable d’ajustement.
Nous nous sommes déjà opposés aux baisses des crédits de fonctionnement au moment du vote du budget primitif 2017 et nous continuons de dénoncer ce choix majoritaire de notre assemblée qui se répercute au premier chef sur le personnel départemental.
Celui-ci est partout en souffrance du fait d’un trop grand nombre de postes laissés volontairement vacants et de l’allongement arbitraire des délais de recrutement destiné à faire des économies. C’est inadmissible.
Nous avons donc demandé au Président du Conseil départemental, Stéphane Troussel, de reporter 7 Millions € non dépensés cette année sur le budget 2018 et de lancer dès maintenant des recrutements dans les secteurs dans le besoin.
Faute de réponse positive, nous nous sommes abstenus sur
Le débat d’Orientations Budgétaires mené le même jour a ainsi montré que l’Etat diminuerait ses dotations à
Le Département a raison d’investir dans des équipements publics (collèges, crèches, piscines, parcs départementaux,…) mais encore faut-il qu’il y ait des personnels pour les faire fonctionner.
Il faut d’urgence recruter dans de nombreux secteurs de la collectivité, et ramener les crédits de fonctionnement à un niveau qui permette à notre collectivité de rendre un service public en cohérence avec les besoins des séquano-dyonisien-ne-s.
Silvia Capanema – Pierre Laporte – Azzedine Taïbi
13 novembre 2017