Mon intervention à la séance du Conseil Général 93 du 13 novembre 2014

Séance du 13 novembre 2014

Débat d'orientations budgétaires

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Les orientations budgétaires pour 2015 que vous venez de nous présenter cadre le budget que vous allez soumettre au vote de cette assemblée en Décembre.

Dans votre présentation, nous relevons une dimension critique par rapport à la politique du gouvernement.

Certes, Manuel Valls a annoncé sa volonté de voir pérenniser les aides aux Départements : il propose de mettre en place une commission de travail sur les conséquences de la montée du RSA sur les finances des Conseils généraux. Mais tout cela est, comme vous l’avez souligné, loin des mesures indispensables.

D’ailleurs la réduction des dépenses publiques que le gouvernement pilote nous montre que nous n’avons pas grand-chose à en espérer.

Quelles sont ces mesures de fonds que nous attendons ?

Pour comprendre cette situation, il faut prendre en compte une donnée très importante qui a disparu de nos documents budgétaires : c’est la dette cumulée de l’Etat suite au transfert des charges depuis 2004. Depuis 2004, on peut sans doute l’estimer à plus de 2 milliards.

L’ADF dénonçait en octobre le hold-up de l’Etat sur les départements que C. Lebreton estime à 48 milliards d’euros depuis 2002.

Nos collègues du Nord l’estime à 3 milliards d’euros pour leur département.

En même temps que cette énorme saignée, les gouvernements successifs ont remplacé l’impôt levé par les départements par des dotations qui sont en baisse et, au prétexte de la dette, le gouvernement décrète une nouvelle baisse de 11 milliards sur la DGF des collectivités.

« Je vous propose que nous poursuivions ensemble ce combat pour obtenir le remboursement de la dette de l’Etat et les moyens d’une décentralisation réelle » disait Claude Bartolone devant cette assemblée en 2011.

Ce défaut de compensation par l’Etat a engendré une hausse des impôts et une dette de plus de 1,1 milliards d’euros en dehors des emprunts dédiés aux PPP.

D’ailleurs, la délégation sénatoriale aux collectivités locales qui s’est appuyée sur le cabinet Kloepfer, que nous connaissons bien, a présenté hier un rapport sur la situation financière des collectivités locales, notamment les départements.

L’un de ses rapporteurs est le sénateur Dallier. Ce rapport préconise de faire évoluer les dépenses de fonctionnement au même rythme que l’inflation et de diminuer les investissements de 30 %.

Or ces mesures permettraient tout juste de compenser la baisse des dotations de l’Etat. Ce rapport précise également que dans 2 ans, les collectivités perdront toute capacité de remboursement de la dette.

Si l’avis de ces rapporteurs UMP était suivi d’effets, nous ne pourrions plus engager de construction de collèges. De même, si la RGPP, transformée par Hollande, reprenait dans l’Education Nationale, nous n’aurions plus d’enseignants ... c'est peut-être une manière de régler les problèmes...

On peut mesurer « l’efficacité » de toutes ces mesures d’économies des dépenses publiques pour relancer la croissance !

Ainsi, de 2008 à 2014, le nombre d’allocataires du RSA est passé de 70 000 à 100 000 sur le département, sans parler du nombre de chômeurs, preuve que les politiques successives sont dramatiquement nocives.

Plus on fait de cadeaux au MEDEF, plus il en redemande avec morgue et arrogance.

Quand, dans cette enceinte, nous demandons à Monsieur le Préfet des comptes sur les résultats du CICE, quelles entreprises en ont bénéficié et combien d’emplois ont été créés, il nous répond que ces informations ne peuvent être rendues publiques !

Pourtant, pour le département ce sont environ 100,5 millions d’euros de restitutions dont ont bénéficié les entreprises.

Ces politiques ont un point commun qu’elles soient celles d’un gouvernement sous la présidence de J. Chirac et de Sarkozy ou, maintenant, de F. Hollande : elles sont toutes le fruit des traités Européens que les membres de notre groupe n’ont pas voté et particulièrement du traité budgétaire européen, qui institue la règle d’or, que les français ont refusé et que F. Hollande a fait passer au mépris de la volonté du peuple.

La dette a été créée par les cadeaux fiscaux et par l’évasion fiscale.

A ce sujet personne n’ignore que Jean Claude Junker président de la commission Européenne et ancien premier ministre Luxembourgeois a contribué à organiser systématiquement avec l’aide des banques françaises l’évasion fiscale vers son beau pays.

Ce monsieur n’a pas à nous donner de leçons. Nous ne devons pas respecter ces traités !

Cela m’amène à notre budget. Dans un passage, on se félicite de l’aide de l’Europe pour les jeunes les moins qualifiés. Mais c’est la politique européenne qui est responsable du chômage massif des jeunes et qui nous prive, au nom de l’austérité, des moyens de les former !

Tout cela serait la faute de la dette, de l’irresponsabilité des élus qui ont dépensé sans compter, des générations précédentes qui ont trop bien vécu sans penser à leurs enfants et autres bêtises néolibérales que l’on nous assène à longueur de journée.

Mais la dette a aussi été générée par l'effet boule de neige des intérêts bancaires qui représentent à eux seuls plus d’un tiers de cette dernière. Et ces intérêts, nous les devons pour une grande part aux banques que nous avons renflouées lors de la crise financière !

Nous exigeons une vrai politique de solidarité nationale, pas simplement une solidarité entre collectivités territoriales mais une solidarité qui met à contribution le capital financier, grand gagnant de l’austérité.

Et ceci n’est pas valable seulement pour le RSA mais pour toutes les allocations de solidarité.

Laisser à penser que les 94 millions que nous avons obtenus sont une possibilité de redresser la situation du Conseil général est contre productif. D’ailleurs, les coupes dans notre budget ne sont pas une vue de l’esprit :

• L’investissement dans le domaine de la petite enfance a baissé de 85 % entre 2009 et 2012 (3,5 millions d’euros).
• Le budget de qualité de l’environnement urbain a baissé de 8 millions en investissement (- 51 %) sur la même période.
• Le budget d’investissement de sport loisir citoyenneté a baissé de 4,4 millions (- 63%).
• Le FSL a baissé de près de 4 millions soit de 32 %.
• Les versements à des organises de formation pour le RSA, moins 2,6 millions (- 65%).

Ces baisses avaient lieu sous un gouvernement de droite mais se poursuivent aujourd’hui et la situation est grave. Nous entendons bien les protestations de nombre de nos collègues socialistes mais cela ne suffit plus.

Il faut radicalement changer de cap. Ce n’est ni la droite et encore moins l’extrême-droite qui proposent d’aller plus vite et plus loin dans ces réformes qui nous permettront ce changement de direction.

D’ailleurs, c'est insupportable de lire dans le magazine départemental une tribune de la droite qui proteste contre la suppression de l’aide à la carte Imagin’R pour les jeunes alors qu’elle n’a pas voté contre lorsque cette suppression a été proposée !

Tout aussi critiquable est l’hommage que rendait Claude Bartolone à ses prédécesseurs, lorsqu’il soulignait combien cette aide était importante pour les habitants alors que dans le même temps, il la supprimait.

C’était certes les conséquences de la politique de la droite sur le CG93 mais depuis les choses ne se sont pas améliorées.

Évidemment, ces 94 millions sont une bouffée d’oxygène mais le « malade » conseil général est en train de mourir d’asphyxie financière ... si la réforme territoriale ne le tue pas avant !

Nous notons que vous nous aviez promis des actions conjointes lors du vote du budget 2014 sur lequel nous nous sommes abstenus. Ces actions n'ont pas eu lieu. Nous ne vous croirons plus pour le budget 2015.

Vous insistez sur l’effort d’investissement notamment dans les collèges, ce qui est vrai et représente une nécessité absolue, qui est peut-être même sous évaluée.

Monsieur le Président, nous ne doutons pas de vos efforts ni de la sincérité de vos critiques. Mais aujourd’hui la situation est trop grave, vous ne pouvez pas nous bercer d’illusions.

La politique nationale qui est mise en œuvre notamment par ceux qui veulent, au nom de la modernité, voir disparaître le parti socialiste est un véritable mur dressé contre les aspirations populaires.

Nous pourrons faire tous les efforts d’une meilleure gestion, toutes les démarches pour obtenir des compensations partielles, cela sera toujours insuffisant.

Notre groupe veut mobiliser tous ceux qui refusent cette politique.

Au début de ce quinquennat, un groupe de patrons s'est fait appeler « les pigeons ».

C’était le début de l’offensive du patronat, mais finalement les pigeons, ce sont les salariés, les habitants de ce département face à cette attaque.

Des citoyens de Stains, l’Ile Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers et de beaucoup d’autres villes du département viennent de créer un mouvement : « les plumés de l’austérité ».

Nous serons de ce mouvement et nous appelons aussi en tant qu’élus à manifester le samedi 15 novembre à Paris contre l’austérité et la politique du gouvernement, politique du gouvernement qui tourne le dos à toutes les valeurs de gauche. Nous sommes disponibles pour construire avec toutes celles et ceux qui le souhaitent une autre politique au niveau national car c’est le seul moyen de rétablir la justice sociale, l’égalité des territoires, de donner des réponses à l’urgence écologique. C’est le seul moyen de rétablir l’espoir en l’avenir pour les habitants de Seine-Saint-Denis.