Non à l'austérité pour les habitants de Seine Saint Denis

"Groupe communiste, citoyen, Front de gauche

pour une transformation sociale et écologique".

Communiqué de presse

Nous disons NON à l’austérité pour les habitants de Seine Saint Denis !

Depuis 2004, la « décentralisation Raffarin » a transféré aux départements les prestations sociales*, les personnels techniques des collèges, les routes nationales. Ce transfert s’est imposé aux conseils généraux avec des règles de compensation financière particulièrement défavorables pour la Seine St Denis. L’addition est énorme et elle a des conséquences graves pour les habitants.

Le Conseil général n’a que 2 solutions dans ce contexte pour boucler son budget : augmenter les impôts et baisser ou supprimer les subventions aux associations et aux communes. Certaines aides, pourtant destinées aux personnes les plus fragiles sont même remises en cause. C’est ainsi que la carte Améthyste se trouve augmentée ou que l’aide à l’achat de la carte Imagin’R est supprimée pour beaucoup de jeunes…

Stéphane Troussel, président du Conseil général, a réclamé au premier ministre un examen en urgence de la situation du département. Nous avons soutenu cette démarche. Depuis, dans un article du Parisien publié le 15 janvier dernier, il met en avant  l’aide obtenue et la bouffée d’oxygène qu’elle représente. Mais il manque toujours 30 à 40 millions d’euros pour équilibrer le budget en 2013 !

Cela signifie qu’au stade actuel,  non seulement ce qui a été supprimé ces 3 dernières années ne sera pas restauré mais il faudra en plus faire de nouveaux sacrifices. C’est le sens de la « nécessaire rationalisation des dépenses » préconisée par Stéphane Troussel.

Cela s’appelle l’austérité, celle voulue par l’Union européenne au travers de la « règle d’or » et votée par les députés socialistes et de droite, notamment de notre département.

Dans ce cadre, une nouvelle augmentation d’impôts n’est pas exclue. Nous défendons l’idée que l’impôt participe de la solidarité nationale et qu’il est indispensable à la vie d’un pays. Mais encore faut-il qu’il soit juste ! Nous considérons que les impôts locaux sont les plus injustes et si leur augmentation est destinée à faire payer aux habitants des dépenses sociales qui devraient être financées par la solidarité nationale, c’est inacceptable.

Lors du vote du budget 2012, Claude Bartolone, alors président du Conseil général, réclamait à juste titre au gouvernement Sarkozy 1,3 milliard d’euros (cette somme correspondant au transfert des charges non compensées). Aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, il ne le réclame plus. A  contre-courant de cette résignation, nous continuons d’exiger ce milliard dû.

Grâce aux interventions de notre groupe et de l’ensemble de la majorité du Conseil général, le gouvernement socialiste/vert/radical a versé environ 30 millions d’euros à la Seine Saint Denis. Mais les mécanismes de compensation actuels restent insatisfaisants puisqu’ils opposent les départements urbains aux départements ruraux.

C’est pourquoi nous voulons une vraie réforme de la fiscalité locale et la reprise des dépenses sociales par la solidarité nationale.

C’est pourquoi nous demandons, dans un premier temps, que le gouvernement paye les 200 millions d’euros correspondant aux sommes transférées et non compensées depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande et Jean-Marc Ayrault. C’est ainsi que nous pourrons équilibrer le budget 2013 et répondre aux besoins des habitants.

Nous appelons la population à soutenir notre proposition.

* Prestations sociales : Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnes âgées, Allocation Personnes Handicapées.

Bobigny, le 25 janvier 2013