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M. LAPORTE.- La politique de l'Europe emprisonne notre pays dans une politique d'austérité. Il est clair que la politique du département est touchée par cette politique d'austérité voulue par l'Europe.
Pourquoi, alors que partout où cette politique est appliquée, les destructions d'entreprises, de services publics, la baisse considérable des rémunérations et des retraites plongent des peuples dans une misère et une détresse croissante ?
C'est la première question.
Je donne quelques exemples.
En Grèce, entre 2010 et 2012, les salaires réels ont baissé de 40 %. Cela rappelle des choses sur les propos tenus sur la compétitivité, les salaires trop élevés, les retraites dorées qu'ont les retraités salariés de la Seine-Saint-Denis notamment.
Le chômage est passé en Grèce de 10 % en 2009 à 24 % en 2012 et 56 % chez les jeunes.
En Espagne, le taux de chômage est passé de 26,6 % à 55 % chez les jeunes. En un mois seulement, le salaire moyen des employés a baissé de 10 %.
Au Portugal, le taux de chômage et de 20 %, coupes drastiques dans les dépenses de santé et d'éducation, le prix des transports a augmenté de 15 % et la facture d'électricité de 13 %.
Il y a une célèbre banque privée mondiale dont un des responsables a été nommé par le Gouvernement portugais pour assurer la privatisation des aéroports et de tout un tas de service public.
Cela amène d'ailleurs une réflexion. C'est l'Europe du traité constitutionnel : celle pour laquelle la France a voté non, mais après on connait l’histoire.
Et puis je pose toujours la question : comment les banques, qui ont été renflouées par des milliers de milliards si on les prend au niveau mondial, qui ont poussé la spéculation jusqu'au bout, qui ont créé des emprunts toxiques – d'ailleurs les emprunts toxiques, si l'on ne les paie pas, il faudra bien que le Gouvernement français et belge les payent sur la société DEXIA, sur la banque créée avec tous les emprunts pourris qui y sont stockés–, ces banques qui ont fait ces spéculations – même Nicolas Sarkozy disait : « C’est inimaginable, il faut moraliser ces banques » Elles jouent maintenant les arbitres et jugent les décisions des états et leurs politiques publique.
Comment est-ce possible ?
Cela fait trois ans seulement. Comment en est-on arrivé là ? Le pire, c'est que ces plans successifs ont asphyxié encore plus les finances publiques des pays qui les ont subis.
En Grèce, après huit plans d’austérité successifs depuis 2010, la dette a augmenté de 25 %. Je dis cela parce que nous, où en sommes-nous ?
En France, le pack de compétitivité avec 20 Md€ donnés aux entreprises sans grand contrôle, dont seulement 6 Md€ fléchés vers l'industrie, tout cela s'ajoute aux 128 Md€ de crédits d'impôt et d'exonération dont bénéficient déjà les entreprises, sans compter la difficulté pour les services publics qui sont toujours sur la RGPP, qui a changé de nom mais qui existe toujours, notamment pour les fonctionnaires du Trésor, la difficulté qu'il y a à contrôler les entreprises aujourd'hui, puisqu’il n'y a plus le personnel.
Nous nous rappelons tous les discours que vous avez pu tenir sur la baisse des charges qui donnera une dynamique aux entreprises et des créations d'emplois. La suppression de la TP était une des premières étapes pour une grande envolée de créations d'emplois. On voit aujourd'hui le résultat : casse des entreprises, montée du chômage, pression sur les salaires chez Renault, licenciements chez Citroën PSA, et pour payer tout cela, on nous demande une baisse des dépenses publiques de 10 Md€.
François Hollande s’est engagé à réduire les dépenses publiques de 50 Md€ sur plusieurs années pour tenir les 3 % que l’on ne tiendra pas tout de suite, mais que l’on doit tenir. On ne sait pas trop pourquoi on doit les tenir d’ailleurs, même des économistes sérieux se demandent pourquoi 3 %, mais il faut les tenir. À quel prix ?
Également, la hausse de la TVA, puis 1,5 Md€ prélevé sur les dotations des collectivités locales trois fois. Cela a fait dire à Stéphane Troussel, dans une interview du Figaro : « Il ne faudrait pas que l’on nous reprenne d’une main ce que l’on nous a donné de l'autre. » Telle est la situation que nous vivons aujourd’hui.
Pendant ce temps, on pourrait dire que tout va mal, mais pas pour tout le monde – les entreprises du CAC 40 ont enregistré 73 Md€ de bénéfice en 2011, et 85 Md€ en 2012. Le CAC 40 a retrouvé les résultats de 2008 et progresse régulièrement.
Entre 2008 et 2010, le pouvoir d'achat des Français a reculé de 0,2 % par an, par contre, la rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 a fait un bond de 34 % en 2011.
Entre 2008 et 2010, 10 % des plus pauvres de la population ont perdu 520 M€ de rentrées, alors que 10 % des plus riches se sont enrichis de 14 milliards.
Le budget du Département est depuis plusieurs années sous la pression constante de la montée des dépenses sociales transférées et non compensées. Il n'y a pas que celles-ci, mais c'est tout de même la masse principale. Ceci nous fait dire que le budget ne diminue pas mais continue d'augmenter par des dépenses sociales qui devraient être de l'ordre de la solidarité nationale et, comme le dit Stéphane Troussel, qui devraient retourner vers l'État et pas vers le Département, d'autant que cela a été développé et redéveloppé. J'entends ce qui a été dit. Pour arriver à cela, depuis 2008, on a augmenté la dette de 250 M€, on a augmenté très sensiblement l’imposition locale, qui est la plus injuste, et on a procédé à des coupes sur des dépenses de fonctionnement qui n'étaient pas obligatoires ou sur des dépenses non obligatoires, dans des domaines comme les personnes âgées, ou handicapées. On a procédé à des augmentations conséquentes de tarifs sur le département. Telle est la réalité.
Je vais revenir sur ces points, car je vais citer de nouveau Claude Bartelone, il m'en excusera, mais on ne prête qu’aux riches…
(Rires.)
Ce n'est pas une allusion perfide, Claude. Je parle de la richesse des propositions, des idées et du discours.
Je complète ma citation présentée par mon collègue Salini en 2012 : « Zéro fiscalité en plus pour les contribuables de Seine-Saint-Denis, parce que c’est juste socialement avec la montée des prix de l’essence, de l'électricité, du gaz, avec la dégradation de la prise en charge des frais de santé, avec les risques qui pèsent sur l'envolée des prix, si par malheur la TVA devait être augmentée. Je refuse que le Département prélève un euro supplémentaire sur les ménages de Seine-Saint-Denis ». Cette déclaration de Claude Bartolone en 2012 est exactement la position de notre groupe aujourd'hui.
Comment mieux résumer notre positionnement actuel ? Car la TVA augmente, les tarifs de l'énergie, des transports s’envolent, c’est la réalité en 2013.
C'est pourquoi nous avons accueilli positivement la lettre de Stéphane Troussel au Premier ministre soulignant la gravité de la situation budgétaire de notre département, et disant que s'il n'y avait pas de réponse, on s'acheminerait vers un budget insincère.
Il est vrai que cette demande à produit des résultats que nous saluons avec 27 M€ de recettes, soit par une baisse de prélèvements, soit par des dotations par péréquation. De plus, une péréquation sur les DMTO à hauteur de 60 M€ est annoncée et nous pouvons estimer juste d’en bénéficier à hauteur des deux tiers. Nous soulignons que cette proposition que nous avons faite, oui, nous en sommes les responsables, a été acceptée et nous en tenons compte.
Nos discussions ont permis de travailler sur l'augmentation des impôts, de passer de 10 % à 7,5 %, puis 5,9 %. Elles ont permis de redonner des dotations pour le sport et la culture et aussi d'arrêter d'augmenter le prix de la carte Améthyste. Cependant, avec 42 €, nous sommes presque à trois fois le prix moyen des collectivités de la région parisienne qui la financent. Ceci créé tout de même des inégalités territoriales très inquiétantes et insupportables.
Nous reconnaissons également les investissements utiles en matière de collèges ou de transport.
Cependant, contrairement à ce que dit Daniel Guiraud et d’ailleurs, les discussions que nous avons eues avec nos camarades socialistes sur le budget le démontrent, des coupes demeurent, même si certaines ont été revues à la baisse, si certaines ont été annulées.
On reste donc avec un budget avec 5,9 % d’augmentation des impôts fonciers, sur des bases qui seront augmentées par l'État à 2,7 %, avec un endettement qui progresse, avec des coupes, même si elles ont été minorées, qui demeurent, et sans retour en arrière sur les coupes précédentes. D'ailleurs, je peux poser la question : que fera-t-on du gel des dotations aux collectivités pour la construction d'équipements culturels et sportifs? Je ne parle pas de celles qui complètent le dispositif de l'État, mais dans un an, puisqu’on arrive à la fin du gel et que je ne vois pas, dans le budget 2014 tel qu'il se profile, la possibilité de sortir de réintégrer ces dépenses utiles aux habitants
D'ailleurs, je fais une proposition aujourd'hui à nos collègues socialistes et d’Europe Ecologie Les Verts, nous vous proposons de rédiger un texte commun, pour la prochaine séance, que nous présenterons à nos élus sénateurs et députés respectifs. Ce texte étant porté par la prochaine assemblée départementale, il consistera à proposer au gouvernement de supprimer, et il peut le faire en urgence, le paiement par notre département des 35 M€ de ticket modérateur que nous réclamons depuis des années à la droite. Je pense que nous pouvons le faire, parce que ce n'est pas grand-chose et que nous sommes l’un des seuls départements à le subir, 35 M€, c’est l’annulation de toute augmentation d’imposition pour ce département. Qu'en pensez-vous, chers collègues ?
Nous avons fait, quant à nous, un effort considérable pour parvenir à une position commune, nous avons fait cette proposition d’inscrire 40 M€ de recettes et de les traduire en dépenses réelles.
La baisse de 1,6 % des impôts, passant de 7,5 à 5,9 %, et un peu plus de 4 M€ réinjectés dans le budget, sont à souligner, mais cela représente une dizaine de millions sur les 40 M€ que nous demandions.
Je dirais qu'un DGS habile et je ne doute pas que le nôtre le soit, sur un budget de 2 Md€, 10 M€ qui sont réinjectés, cela fait 0,5 % du budget. Il suffit de décaler un peu dans le temps, de bouger ceci ou cela et cela ne se voit pas.
On ne peut donc pas dire que l'effort que nous avons demandé soit un effort énorme.
La réponse n’est pas au niveau.
La position de notre groupe est donc que ce budget reste un budget d’austérité.
Dans la salle.- Ah !
M. LAPORTE.- « Ah !», comme si la question du vote n'était pas dépendante de tout le reste!
Nous développerons la mobilisation pour des actions avec les acteurs de la culture comme « la Culture en danger », qui s'est adressée à tous les groupes, pour souligner les difficultés qu’ils rencontrent. Non seulement le budget départemental baisse pour certaines de ces associations mais en plus, le budget de l'État baisse aussi.
Les retraités, notamment ceux du syndicat CGT, qui sont très inquiets de la situation, qui leur est faite, tous les acteurs du département, qui veulent développer sa dynamique en s’appuyant sur la solidarité et sur une vision écologique du développement de la société.
La position de notre groupe est donc que ce budget est marqué par l'austérité, malgré tous les efforts réalisés, et nous saluons les efforts du président.
La majorité de nos élus voteront contre ce budget, estimant que ce n'est pas suffisant.
Lla Seine-Saint-Denis réclame justice, et il faut continuer la bataille. D'autres parmi nous ont la même position, ils souhaitent que la bataille continue et veulent marquer ainsi, par leur abstention, les avancées acquises.
Il ne s'agit pas pour nous de diviser la majorité, mais qu'elle soit réellement porteuse d'un projet alternatif à l'austérité. Je vous remercie.