Rejet du projet de loi communiste

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PARIS, 9 jan 2008 (AFP) - 14h18 heure de Paris - La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de modification de la Constitution, nécessaire à la ratification par le Parlement du traité européen et a rejeté une proposition de loi communiste proposant un référendum sur ce traité, a-t-on appris de source parlementaire.

La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes : tout d'abord le projet de loi constitutionnelle qui sera soumis à la discussion en séance de l'Assemblée le 15 janvier et le 29 au Sénat. Ce texte devra ensuite être voté aux 3/5èmes (des parlementaires présents) en Congrès des deux chambres à Versailles, le 4 février.

Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l'examen d'un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février.

La commission a repoussé mercredi matin une proposition de loi présentée par les députés communistes proposant de soumettre le traité de Lisbonne à référendum, ce qui préfigure le rejet du texte présenté mardi prochain en séance.

Les députés socialistes se sont divisés sur cette proposition. Le "noniste" Alain Vidalies a voté pour, tandis que Jean-Jacques Urvoas, Manuel Valls et Christophe Caresche ont voté contre. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé mardi que le groupe voterait pour cette proposition communiste.

"L'exposé des motifs de ce texte indiquant notamment que la Charte des droits fondamentaux revêt un aspect décoratif ou que le traité de Lisbonne fait de l'Otan un pilier de la défense, est inacceptable pour les socialistes", a expliqué à l'AFP, Manuel Valls.

Il s'est élevé contre un "compromis boîteux" du PS sur cette question. Il a notamment émis des doutes sur le boycott par les députés PS du Congrès, préconisé par Jean-Marc Ayrault.

"Beaucoup de socialistes comme Emmanuelli ou Mélenchon ont annoncé qu'ils iront à Versailles voter contre la réforme constitutionnelle, alors s'ils sont nombreux, d'autres s'y rendront également mais afin de voter pour", a-t-il ajouté, n'écartant pas lui-même d'aller voter pour.