Intervention sur le budget primitif 2017 du conseil départemental

Monsieur le président, chers collègues,

La période est bien sombre. Pas seulement par le brouillard qui nous hante, mais par le programme de M. Fillon. C'est son programme qui a été élu par la droite, il nous annonce des moments difficiles.

Il faudrait souffrir pour accéder au paradis sur terre nous dit-il. Sans doute s'inspire-t-il d'une certaine interprétation chrétienne, mais en l'occurrence c'est davantage de l'ombre de Torquemada que de l’action de l'abbé Pierre. Voilà venir le temps des sacrifices.

• 50 Md€ d'économies sur la Sécurité sociale.

Déjà que le gouvernement de François Hollande prévoit une baisse de 10Md€ sur de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie), mais au point où l'on en est !

D'ailleurs, les chiffres parfois posent problème, parce que j'ai entendu à la radio ce matin que de son programme sur Internet, M. Fillon avait supprimé le volet Sécurité sociale!

Est-ce que l'ampleur du chiffre lui a fait peur ?

Le premier vice-président de la région qui a soutenu à la radio le programme de M. Fillon s’est emmêlé les pinceaux d'une façon lamentable sur ce qu'étaient la Sécurité sociale et son rôle. Regardez la presse, vous verrez des commentaires intéressants à sujet.

• Baisse de 100 Md€ de la dépense publique, ensuite.

Là encore, la seule nouveauté, c’est l’ampleur du chiffre. Nos collègues de droite ne viendront pas pleurer sur les difficultés des municipalités, et Mme Pécresse ne parlera sans doute plus de baisse de ses dotations ...

• Et puis, les fonctionnaires, qui sont avec les immigrés la cause de tous nos malheurs:

professeurs, médecins, infirmières, policiers, personnel communal, départemental, régional, personnel de l'Etat, il faut détruire le statut de la fonction publique, il faut supprimer 500 000 fonctionnaires, car si vous ne l'aviez pas remarqué, dans les hôpitaux, on se tourne les pouces, et dans les collèges et les lycées, il y a tellement d’enseignements qu'il n'y a plus besoin de trouver de remplaçants.

J'ai noté aussi ce matin, dans un article de presse, que l'actuel gouvernement expérimente les CIS (Contrats à Impact Social), c'est-à-dire des PPP dans le champ du social. Des PPP financés par la BNP, AG2R, Renault, … qui vont aider des municipalités dans la réinsertion des personnes. Évidemment, l'argent qu'ils verseront sera bien rémunéré. Et puis, un cabinet d'audit vérifiera si les objectifs sont bien atteints ...

Cela m'inquiète tout de même un peu, il faut le dire.

Et puis, cela me rappelle, je ne sais plus si c'était sous Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy, les expérimentations faites par le gouvernement, pour mettre en place des structures privées dans les villes, structures qui devaient obtenir des résultats beaucoup plus importants que ceux des missions locales, sur l'emploi des jeunes.

Je faisais partie des réunions départementales des responsables de missions locales, cela s'est traduit par soit l'insertion par l'orientation vers une formation, soit vers des CDD ou des CDI, avec des résultats catastrophiques et chaque poste coûtant 10 fois plus cher que si le travail avait été mené par les missions locales.

Recommençons les vieilles recettes !

Sur les fonctionnaires, même Alain Juppé, qui n’est pas en reste sur les décisions douloureuses, a déclaré à la télévision connaître bien les fonctionnaires, puisqu'il les recevait souvent dans sa ville, qu’il reconnaît la qualité de leur travail et souligne que leurs salaires sont bas, 1 100, 1 200 € bien souvent.

Effectivement, ce ne sont pas les fonctionnaires qui bénéficient des 80 milliards d’évasion fiscale chaque année, mais on ne va pas s'attaquer aux riches et à la finance bien entendu !

En fait, rien de neuf, si ce n’est l’ampleur des dégâts annoncés.

Cela fait plus de 10 ans déjà que la réforme de la fiscalité conduite successivement par Dominique Strauss-Khan, puis par Nicolas Sarkozy sur commande du MEDEF, attaque la libre l'administration des collectivités dont vous vous plaignez.

En 2011, le gouvernement Fillon gèle le montant des concours financiers de l’Etat. Eh oui, il n’est pas vierge de toute action politique, il était déjà Premier ministre de Nicolas Sarkozy que nous avons chassé du pouvoir.

En 2014, Jean-Marc Ayrault décide d’une première coupe des dotations de 1,5 Md€, puis le gouvernement Valls réduit chaque année les dotations de 3,6 Md€ supplémentaires. Depuis 2014, ce sont 80 M€ que le gouvernement n'aura pas versé à notre département.

Face à une politique qui a déjà échoué, la solution serait de l'amplifier !

Au niveau régional, Valérie Pécresse a ainsi diminué le budget de fonctionnement de 120 M€. Les subventions aux associations sont supprimées ou réduites, notamment dans le domaine de l'écologie, de l’économie sociale et solidaire. Certaines associations n’ont plus du tout de subventions.

D’ailleurs, si vous lisez un certain quotidien régional, on annonce que ce soir, la filière bio manifestera à Paris devant le siège du Conseil régional. Un seul chiffre : - 35 % de subventions pour les AMAP d’Ile-de-France.

Donc, la question de l'écologie n’est pas vraiment une question qui vous préoccupe.

Et la baisse drastique des subventions aux associations montre que c'est le pays qui se délite. Le rôle des bénévoles dans le pays est déterminant. Si on ne finance plus les associations, il n’y aura plus de bénévoles.

Je reviens sur une discussion que nous avons eue la dernière fois, un échange avec M. BLUTEAU. Quand la région supprime 100 % de la subvention à la Mission de Prévention des Conduites à Risques au moment même où des villes, dont Marseille, nous demandent de transférer notre savoir-faire, on peut se poser des questions. Je sais, monsieur BLUTEAU, la dernière fois vous m'avez répondu que la Seine-Saint-Denis bénéficiait à elle seule de 50 % du budget régional. À quoi rimait votre réponse ? C'est parce que ici dans le 93, nous avons une expérience unique en France qu'il faudrait la détruire ? Mais la somme qui nous a été retirée n’est donnée à personne.

C’est une réduction de l'action de la Région dans ce domaine, qui n'a peut-être pas d'importance pour vous. Notez pourtant que des villes comme Villepinte, Gagny, Rosny-sous-Bois, Montfermeil, Epinay, Noisy-le-Sec, Saint-Ouen, Dugny ont sollicité la mission. Elles ont eu raison. Mais pourrons-nous continuer ? J’en doute.

Je ne veux pas reprendre la liste qui a été présentée par le président et par Bélaïde Bedreddine des risques pour les habitants que fait courir la politique régionale.

De son côté, la politique gouvernementale actuelle est basée sur la destruction du droit du travail, à coup de répression policière et de 49.3, de réduction des dépenses publiques dans le cadre de l'absurde réduction à 3 % des déficits imposés par l'Europe libérale. Les cars Macron contre l'écologie, la loi Macron pour le travail du dimanche.

L'aggravation des inégalités sociales incombe directement au choix libéraux portés par ceux qui ont favorisé le capital au détriment du travail : cinquante milliards au titre du pacte de responsabilité, le CICE. D'ailleurs, nous demandons à être remboursé des 250 M€ de cadeaux aux entreprises du département dont PSA.

A droite, vous nous proposez d'aller beaucoup plus loin dans ce sens. On ne change pas une politique qui a échoué, on l'aggrave !

Le projet économique porté par la droite s'accompagne d'un projet de société où l'avortement est à nouveau stigmatisé, où les homosexuels sont montrés du doigt. La justice ne vient-elle pas de retirer son visa d'exploitation au film "La vie d'Adèle" ? Hypocrites et faux dévots !

À quoi s'ajoute une vision de la société où les migrants seraient le grand danger. Je sais que tout le monde à droite ne partage pas cette vision, mais n'empêche, c'est celle qui monte.

C'est dans ces conditions que notre projet de budget a été construit.

Ce ne peut être un bon budget, mais nous reconnaissons les efforts qui ont été faits.

Il n'y pas de hausse d'impôts, les demandes de maintien des crédits de fonctionnement d'aide aux associations ont pour la plupart été acceptées, ce qui n'est pas simple dans un tel contexte.

Nous soulignons aussi le plan collège, le plan piscine, les efforts sur les parcs ou sur la transition écologique. Nous reconnaissons des avancées, notamment dans un contexte très difficile même si nous sommes encore très loin du compte au niveau des équipements sportifs par exemple.

Néanmoins, nous avons des inquiétudes et des points de désaccord.

Aucune bataille d'ampleur sur le RSA. Pourtant Claude Bartolone nous promettait que nous allions régler cette injustice. Notre groupe a été à la pointe de ce combat pour la justice sociale dans notre Département.

Cette promesse, dès le départ, savait-on qu'elle ne serait pas tenue ?

Sur la situation du personnel, nous sommes inquiets car nous constatons le remplacement de personnel titulaire par des contrats aidés. Nous ne connaissons pas le sort des contrats aidés qui arrivent à échéance fin 2016. Le rapport détaille pages 14 et 15 les dépenses imposées à la collectivité : le GVT augmente de 2 M€, l'effet des reports de mesures statutaires prises en 2016, 2,1 M€ et pour 2017, 5,6 M€ de nouvelles mesures statutaires, soit au total une augmentation des dépenses de personnel de quelques10 M€ alors que le budget baisse de 1,4 M€ par rapport à la prévision de réalisé pour 2016 !

Les personnels porteurs des politiques sociales ne peuvent pas être la variable d'ajustement.

Il est au contraire plus que jamais indispensable de soutenir les services publics face à des attaques sans précédent.

C'est parce que nous sommes en désaccord avec la politique du personnel, que nous jugeons la bataille insuffisante sur le RSA et les AIS, mais que nous reconnaissons des avancées sur d'autres secteurs, dans un contexte très difficile, que M. TAÏBI, Mme Capanema et moi-même nous abstiendrons sur ce budget.